Conditions générales de vente


Vous pouvez télécharger ci-dessous les conditions générales de vente d'Open Score

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CGV Open Score
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Conditions d'utilisation du WI-FI public


Accès au WI-FI

 

Open Score fournit gratuitement ce service à ses clients. L'accès à ce service se fait à la complète discrétion d'Open Score, et l'accès à ce service peut être bloqué, suspendu ou arrêté à n'importe quel moment pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de cet Accord, les actions pouvant entraîner la responsabilité d'Open Score, la perturbation de l'accès à d'autres utilisateurs ou réseaux, ou la violation des lois ou réglementations applicables. Open Score peut réviser ces conditions à tout moment. Vous devez accepter cet accord chaque fois que vous utilisez le service. Il vous incombe de l'examiner à la moindre modification. C'est un réseau sans fil ouvert. Aucune communication réseau n'est sécurisée à 100%.

 

Rappelez-vous: AUCUNE communication réseau ne doit être considérée comme privée ou protégée. Toute communication sur le réseau Open Score est soumise à la surveillance. Open Score se réserve le droit de réduire le débit ou l'accès au besoin.

 

 

Utilisation raisonnable du service

Votre utilisation du service ne doit en aucun cas constituer une violation de la loi ou de la réglementation applicable, des droits de Open Score, et de tiers. Open Score ne peut être tenu responsable des blessures ou pertes résultant de communications Internet inexactes, inappropriées, offensantes ou illégales.

Avertissement

Vous reconnaissez (i) que le Service peut être interrompu ou contenir des erreurs; (ii) le service ne fournit pas une protection contre des virus ou d'autres applications nuisibles ; (iii) Open Score ne garantit pas la sécurité du service et que des tiers non autorisés peuvent accéder à votre ordinateur ou à vos fichiers, ou surveiller votre connexion. 

Surveillance de la connexion

Veuillez noter que la législation antiterroriste en France implique l'obligation de conserver les données de connexion pendant 12 mois.

 

L'UTILISATION DU SERVICE POUR LES ACTIVITES SUIVANTES EST INTERDITE:

 

Spamming et violation de la vie privée d'autrui, violation du droit de la propriété intellectuelle, transmission de discours ou de matériel obscène ou indécent, transmission de langage diffamatoire ou abusif , Piratage ou distribution de virus Internet, vers, chevaux de Troie ou autres activités destructives.